Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse des prix du carburant. Confronté à une flambée des prix à la pompe depuis plusieurs mois, l'automobiliste est en droit d'être informé de la part des taxes. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions d'afficher aux pompes à essence le prix du pétrole hors taxes et toutes taxes comprises.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/02/2001
Réponse. - Le double affichage des prix hors taxe et toutes taxes comprises des carburants poserait plusieurs problèmes. Les carburants sont en effet assujettis à plusieurs taxes, de montants très différents. La plus importante est la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), dont le taux en valeur absolue est fixé chaque année par le Parlement et varie selon les carburants. S'y ajoute une taxe prélevée en faveur de l'Institut français du pétrole (IFP), identique pour chaque carburant. Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée au prix auquel a été rajoutée préalablement la TIPP. Il est normal que le consommateur ait connaissance de la part représentée par ces différentes taxes dans le prix des carburants. Cette information est mise à sa disposition par les médias qui se font régulièrement l'écho des évolutions de la situation à cet égard. Les consommateurs savent ainsi que les recettes de TVA s'accroissent mécaniquement, par simple application du taux de la taxe, quand les prix du pétrole brut et ceux des produits raffinés augmentent. Le mécanisme de TIPP stabilisatrice, adopté dans la loi de finances pour 2001, doit permettre de compenser ce phénomène par une baisse de TIPP ; il a été largement exposé au public. Ils doivent également en principe savoir que le Gouvernement a appliqué une baisse de la TIPP de 20 centimes par litre au 1er octobre 2000 et que l'administration chargée du suivi des prix a vérifié que cette baisse a été correctement répercutée jusqu'au client. Ils seront informés des décisions périodiques qui seront prises sur le niveau de la TIPP. Enfin, le redevable des taxes doit avoir connaissance de l'usage qui est fait du produit de l'impôt, pour des dépenses d'intérêt général. Cependant, l'affichage permanent d'éléments comme le prix hors taxe et le prix toutes taxes comprises n'apparaît pas comme le moyen le plus approprié pour porter l'information jusqu'au consommateur. Une telle mesure de multiplication des affichages obligatoires pour le même produit pourrait finalement nuire à la transparence pour les clients. En effet, la plupart des stations affichent quatre à cinq prix différents en fonction des produits délivrés. Ces prix affichés en francs français, sont également le plus souvent affichés désormais en euro, ce qui multiplie déjà par deux le nombre de prix affichés. S'il devait s'y rajouter un troisième prix hors taxes, qui devrait en principe être également décliné en euro, pour un même produit et alors que la taille des caractères utilisés pose déjà problèmes de place et de lisibilité sur les panneaux d'affichage obligatoires pour les carburants, le consommateur ne serait plus en mesure de comprendre rapidement l'information fournie et donc de choisir une station. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de mettre en uvre une telle mesure d'affichage multiple pour les prix des carburants.
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