Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord). La presse régionale de début août fait état d'une inspection de cet établissement par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), laquelle a fait apparaître de " gros défauts de qualité de gestion chez EDF " et " plusieurs manquements ", tels que l'absence d'inventaire semestriel des sources radioactives, la conservation de quinze sources radioactives pendant plus de dix années, l'absence de déclaration de trente sources radioactives auprès de la commission interministérielle des radioéléments artificiels... Aussi lui demande-t-il la nature et les perspectives de son action ministérielle, s'inspirant d'un constat qui, sans être dramatique, témoigne un gros manque de suivi.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/11/2000
Réponse. - L'autorité de sûreté nucléaire a mené le 1er août 2000 une inspection à la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) à la suite de la déclaration par EDF de la perte d'une source radioactive de cobalt 60. Cette inspection a effectivement relevé de nombreux manquements dans la gestion des sources radioactives par la centrale nucléaire, notamment l'absence d'autorisations en bonne et due forme pour 30 sources scellées et un manque général de rigueur en matière d'inventaire physique et de suivi des sources. Plus généralement, l'autorité de sûreté nucléaire considère que des problèmes existent dans la gestion par EDF des sources radioactives, et pas seulement à la centrale nucléaire de Gravelines. Au total, neuf sources radioactives ont ainsi été déclarées perdues par EDF au cours des dernières années. C'est pourquoi l'autorité de sûreté nucléaire a décidé d'accroître son action dans ce domaine, conjointement avec les autorités en charge de la radioprotection. Ainsi l'autorité de sûreté nucléaire avait, dès le mois d'avril 2000, rappelé l'attention d'EDF au niveau national sur le respect de certaines règles relatives à la gestion des sources radioactives et demandé la réalisation d'un bilan détaillé dans l'ensemble des centrales nucléaires. EDF a récemment transmis ce bilan après avoir réalisé un inventaire physique des sources radioactives, qui sont au nombre de 5 000 environ. Celui-ci ne fait pas apparaître que de nouvelles sources radioactives sont manquantes. Il confirme par contre que ces sources ne sont pas gérées avec la rigueur qu'on est en droit d'attendre. EDF s'est engagé sur un plan d'actions pour corriger rapidement les manquements constatés par rapport à l'application de la réglementation et à mettre dorénavant en place un système garantissant la gestion efficace des sources radioactives. La mise en uvre de ce plan sera contrôlée par l'autorité de sûreté nucléaire.
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