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Création de consulats communs allemands et français

11e législature

Question écrite n° 27552 de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/09/2000 - page 3134

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la première conférence des ambassadeurs à Berlin, lors de laquelle il aurait été proposé que l'Allemagne et la France créent des consulats communs à l'étranger. Il souhaiterait avoir des informations sur ces développements. Les consulats sont-ils envisagés plus particulièrement en Europe ou dans le monde en général ? Comment les responsables de ces établissements seraient-ils désignés et auraient-ils vocation à répondre à l'ensemble des besoins des citoyens allemands et français ?



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2000 - page 3561

Réponse. - Devant la première conférence des ambassadeurs allemands qui a eu lieu à Berlin, le 4 septembre dernier, le ministre des affaires étrangères a appelé de ses v ux un développement de la coopération franco-allemande entre réseaux consulaires, susceptible de s'étendre plus tard à d'autres pays européens. La coopération franco-allemande comprend un important volet administratif. Celui-ci repose sur une tradition désormais bien établie entre les ministères des affaires étrangères des deux pays, tant entre administrations centrales, avec de multiples échanges de fonctionnaires, qu'entre les réseaux diplomatiques et consulaires, aboutissant à des coopérations concrètes. Le développement du dialogue franco-allemand est étroitement lié aux progrès de la coopération européenne aussi bien en matière de circulation des étrangers (modalités d'instruction des demandes de visa) que de protection des ressortissants français dans les Etats tiers. Ce dernier volet est, en coutre, au c ur du travail du groupe de coopération consulaire de la PESC qui a déjà arrêté diverses décisions relatives à l'assistance aux ressortissants de l'Union européenne en difficulté dans un Etat tiers. Compte tenu de l'importance de leurs dispositifs consulaires respectifs à l'étranger, la France et l'Allemagne ont un rôle particulièrement important à jouer dans cette enceinte.