Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements des COTOREP (commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel), notamment concernant les décisions insuffisamment motivées qui ne permettent pas d'en saisir le bien-fondé ; le manque de coordination avec d'autres intervenants pour l'attribution de certaines allocations ; l'absence d'unité de doctrine des COTOREP quant à l'application des critères d'attribution des allocations ; la complexité du contentieux en fonction de l'objet des litiges. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer le fonctionnement des COTOREP.
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La question est caduque
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