Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la nécessité de concrétiser les mesures annoncées dans le cadre du programme de lutte contre le cancer, concernant le dépistage du cancer colorectal. Il est urgent que ses déclarations d'intention sur la mise en application de ce dépistage dans plusieurs départements soient assorties de mesures concrètes afin de permettre le lancement à l'échelle nationale dès le début 2001. Aussi faudrait-il qu'intervienne très rapidement la validation, par la direction générale de la santé, du cahier des charges du programme de dépistage et la parution au Journal officiel d'un appel d'offres à l'attention des départements qui souhaiteraient s'engager dans cette démarche. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer ses intentions précises dans ce domaine et les délais qu'elle compte donner au lancement du programme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/02/2001
Réponse. - Le cancer colorectal constitue un véritable enjeu de santé publique et son dépistage doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental de lutte contre les cancers annoncée le 1er février 2000 par le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent de définir les conditions d'un dépistage. Elles en garantissent l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Un groupe technique rattaché au directeur général de la santé, mis en place en 1999, a été chargé d'établir le cahier des charges du dépistage du cancer colorectal. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. La Société française de gastro-entérologie a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000, les prochaines étapes qui ont été définies avec les professionnels se fondent sur ces travaux. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colorectal, et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation du dépistage, tous les deux ans, chez les personnes de cinquante à soixante-quatorze ans. Dès cette année, plusieurs départements vont s'engager dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes. La mise en uvre des actions de dépistage du cancer colorectal prolonge le programme de surveillance des cancers en France engagé par l'institut de veille sanitaire. Cette surveillance épidémiologique sera effective lors de la mise en place prochaine d'un système d'information fiable, efficace, transparent et pérenne, impliquant sous l'autorité de l'institut l'ensemble des partenaires concernés.
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