Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/09/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la première page du numéro 46 (septembre 1999) du Courrier de la chancellerie selon laquelle " 210 greffiers recrutés en 1998 intégreront les juridictions en avril 2000 ". Il souhaiterait savoir si l'ensemble des 210 greffiers recrutés il y a deux ans ont bien été à ce jour tous intégrés dans des juridictions. Et combien dans des tribunaux de la région Rhône-Alpes.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 07/12/2000

Réponse. - Mme le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que sur les 210 greffiers recrutés en 1998, 207 ont rejoint leur nouvelle affectation dans les juridictions le 12 avril 2000. S'agissant de la région Rhône-Alpes, deux greffiers ont été affectés dans les juridictions d'Annemasse et de Grenoble. La plupart des postes de greffier vacants de cette région ont été pourvus par la voie de la mutation de fonctionnaires titulaires. D'autres affectations interviendront à l'issue des prochaines commissions administratives paritaires de mouvements qui se tiendront les 5, 6 et 7 décembre 2000.

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