Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur le coût des 40 millions d'exemplaires de la vignette automobile 2001 déjà préparés par l'imprimerie des timbres postes de Boulazac et demande le coût exact de cette destruction. Une gestion moins improvisée des mesures fiscales en question aurait pu éviter une telle dépense bien inutile.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 30/08/2001
Les opérations de destruction des vignettes automobiles n'ayant pas été débitées à l'issue de la période d'imposition dans les recettes des impôts sont conduites par le comptable public en présence d'un inspecteur principal des services et donnent lieu à procès-verbal. Comme les années précédentes, la destruction des vignettes millésimées 2001 demeurées excédentaires ne prendra définitivement effet qu'à l'issue de la période d'imposition, soit après le 15 août. La dépense budgétaire liée au recours éventuel, par certaines directions des services fiscaux, à un prestataire externe n'est pas connue à ce jour.
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