Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 21/09/2000
M. Jacques Baudot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'émoi suscité au sein des associations et des collectivités par la récente décision de supprimer 20 % de l'ensemble des contrats emplois solidarités (CES). La majorité des salariés embauchés sous ce type de contrat le sont bien souvent dans le cadre de chantiers d'insertion, permettant à des personnes sans emploi de trouver, après plusieurs années de chômage, une première activité professionnelle. La mise en oeuvre d'une telle mesure risque de remettre en cause la situation des personnes en cours d'insertion dont les contrats ne pourront pas être renouvelés et d'entraîner, en outre, la suppression des postes d'encadrants. Par ailleurs, les associations embauchant des CES sont soumises à des obligations de résultats vis-à-vis des collectivités territoriales qui leur accordent des aides financières. Si les objectifs fixés ne sont atteints que partiellement, l'octroi de subventions est susceptible d'être revu à la baisse, voire supprimé. Le fonctionnement même desdites associations se verrait alors fortement compromis. Aussi, il lui demande de lui préciser si elle envisage de revoir cette décision afin d'apaiser les légitimes inquiétudes des responsables d'organismes d'insertion et de leur personnel.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/04/2001
Réponse. - La réduction des contrats emploi-solidarité intervient dans un contexte économique favorable. La reprise économique a provoqué des créations d'emploi sans précédent en 2000 qui ont heureusement permis d'embaucher dans le secteur marchand des personnes dont on disait encore il y a peu, qu'elles étaient " inemployables ". En effet, en un an le nombre de chômeurs à la recherche d'un emploi à durée indéterminée a baissé de près de 430 000, soit - 16 %. Les personnes au chômage depuis plus de deux ans profitent également de cette décrue, leur nombre ayant baissé de 23,1 % en un an - soit la baisse la plus forte de toutes les catégories de demandeurs d'emploi. Désormais, les services du ministère sont particulièrement mobilisés sur l'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail afin que la reprise profite véritablement à l'ensemble de la population. Ainsi en 2001 les CES seront réservés en priorité aux bénéficiaires de minima sociaux, aux travailleurs handicapés et aux chômeurs de longue durée de plus de deux ans. De plus, au-delà des critères administratifs l'examen de la situation individuelle est déterminant afin d'orienter vers les CES les seules personnes qui peuvent en tirer un réel bénéfice en terme de resocialisation et d'accès à l'emploi. Par ailleurs l'attribution de CES sera réservée exclusivement aux employeurs qui privilégient l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté et qui proposent systématiquement des actions d'accompagnement et de formation en vue de pallier les difficultés d'accès à l'emploi des salariés en CES. Dans ce cadre, les chantiers d'insertion seront considérés comme des employeurs privilégiés et prioritaires, en raison du savoir-faire et du professionnalisme qu'ils développent en matière d'insertion socio-professionnelle, mais surtout en raison de la nature du public, très fragilisé, qu'ils accueillent. Ainsi que je l'ai indiqué, lors du débat budgétaire, je souhaite que ces associations ne soient pas pénalisées par la diminution de l'enveloppe. Il me semble en effet qu'en ciblant le public et les employeurs et en accentuant l'effort sur la qualité des actions d'insertion menées, le recentrage doit permettre de maintenir constant le nombre de CES embauchés par les structures qui par leur action favorisent une insertion durable. Le conventionnement, désormais systématique, de ces chantiers d'insertion par les CDIAE doit également contribuer à garantir à la fois l'offre d'insertion sur un territoire, pour les personnes les plus en difficulté et le développement d'associations qui y uvrent.
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