Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/09/2000
M. Marcel Vidal attire l''attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les accidents dramatiques qui, chaque année, frappent des autocars sur la route des vacances et viennent rappeler que la législation européenne souffre de carences graves quant au temps de travail des chauffeurs. En effet, alors même que les transports routiers internationaux connaissent une expansion continue, la réglementation se résume en une mosaïque de législations locales. Un consensus existe néanmoins en France pour l'adoption d'une législation européenne unique et plus restrictive. La présidence française de l'Union européenne pourrait être l'occasion de faire progresser ce dossier. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui communiquer quels pourraient être les délais d'engagement de cette réforme.
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La question est caduque
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