Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de maires oeuvrant en milieu rural concernant le fonctionnement du service public postal. En effet, de nombreux élus ruraux dénoncent la diminution du service public postal consécutive à l'instauration de la réduction du temps de travail. L'application hebdomadaire de la loi relative aux 35 heures dans le domaine du service public fait clairement apparaître des dysfonctionnements et effets néfastes dans l'organisation et l'acheminement du courrier et amoindrit la qualité du service rendu à la population notamment en milieu rural. Les pouvoirs publics se doivent aujourd'hui de répondre efficacement aux préoccupations exprimées par nos administrés relayées par les élus locaux et prendre en considération le critère de qualité dans la démarche de service public avant celui de la rentabilité. Les habitants des zones rurales ne doivent pas subir les effets perturbateurs d'une réorganisation interne des services publics liée aux 35 heures de travail dans la fonction publique. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette question d'actualité et lui préciser les mesures envisagées pour corriger une situation de plus en plus inacceptable pour nos concitoyens et les élus locaux ruraux.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/11/2000
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. D'autre part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en uvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département est instituée une commission locale de présence postale territoriale constituée majoritairement d'élus locaux, qui contribue à la modernisation du réseau en donnant son avis sur les projets d'intérêt local. S'agissant de la réduction du temps de travail, La Poste a signé un accord qui permet d'adapter l'organisation de chaque site aux besoins réels de l'ensemble des clientèles. Il est décliné localement selon une méthode associant étroitement les organisations syndicales et les personnels concernés. Des tables rondes sont conduites par La Poste permettant l'analyse systématique des attentes des clients. Grâce à l'aménagement du temps de travail, La Poste se fixe comme objectifs principaux d'améliorer la qualité de service rendu aux clients et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité avec le recrutement de 20 000 agents à temps complet sur la période 1999-2000. Par ailleurs, près de 9 000 agents contractuels ont bénéficié d'une augmentation de leur temps d'activité et, pour un nombre équivalent, d'une consolidation de leur emploi par la transformation de CDD en CDI. Quant aux mesures d'adaptation des horaires d'ouverture de certains points de contact, elles sont réalisées afin de les rendre plus conformes aux besoins des usagers. Elles doivent faire l'objet d'une information auprès des clients comme d'une concertation préalable avec les élus concernés. Loin de se désengager du monde rural, La Poste, par le dialogue et la concertation, doit s'attacher à mettre en place une organisation adaptée aux besoins réels de la population, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité.
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