Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 21/09/2000
M. Georges Mouly rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question (JO Sénat nº 20656) du 25 novembre 1999 relative à l'élaboration d'une nouvelle loi en faveur des personnes âgées dépendantes et demeurée à ce jour sans réponse. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si le rapport de Jean-Pierre Sueur sur cet important problème est achevé et si une traduction législative peut être rapidement espérée afin de redonner au grand âge une place plus harmonieuse dans la France d'aujourd'hui.
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La question est caduque
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