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Fondation France-Pologne

11e législature

Question écrite n° 27761 de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3215

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la fondation France-Pologne. Cet organisme constitue un outil spécifique d'action politique et de présence de la France en Pologne créé par le gouvernement français en 1989. Il souhaiterait connaître l'évaluation du ministère sur cette fondation. Qu'est-il envisagé pour cette fondation ? Créée pour dix ans, elle s'est vu confier un nouvel objectif pour une seconde phase : accompagner la Pologne dans le processus d'adhésion à l'Union. Il souhaiterait donc savoir s'il est prévu de maintenir la fondation à long terme, et si elle peut être comparée dans son action aux grandes fondations de l'Allemagne, principal partenaire économique des pays de l'Est.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 02/11/2000 - page 3766

Réponse. - L'association pour la fondation France-Pologne est régie par les dispositions de la loi de 1901. Elle a été créée à la fin de 1989 pour gérer un don du Trésor affecté à la coopération technique et à la formation des cadres dans la nouvelle Pologne démocratique. Elle est placée sous la double tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères. La dotation accordée par le Trésor a progressivement diminué pour tenir compte notamment de l'ampleur des programmes communautaires consacrés à l'aide à la transition, puis au processus de préadhésion à l'Union européenne. En 1999, la fondation a vu sa mission prolongée pour soutenir la Pologne dans son effort d'adaptation aux normes communautaires. Le Trésor a indiqué que son aide devrait se poursuivre jusqu'à l'adhésion de la Pologne. Les projets financés par la fondation, initialement consacrés en majorité à la formation à la gestion et au développement de la démocratie locale, se sont progressivement réorientés vers le soutien au processus de préadhésion. Aujourd'hui, les actions de la fondation France-Pologne, qui concernent cinq principaux domaines d'activités, sont les suivantes : promotion des relations entre les collectivités territoriales françaises et polonaises et soutien au processus de décentralisation en Pologne ; soutien au développement rural ; aide à la définition de politiques sociales ; appui au processus de préadhésion, en particulier par des actions de formation au droit et aux pratiques institutionnelles communautaires ; support aux filières francophones d'enseignement supérieur. En outre, la fondation France-Pologne assurait jusqu'ici pour l'ADETEF la coordination des activités de coopération concernant l'administration financière. Elle a proposé que cette dimension de son activité soit réintégrée dans le droit commun et revienne à l'ADETEF, ce qui est en cours. Le ministère des affaires étrangères, en bonne articulation avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, évalue positivement les actions menées par la fondation France-Pologne dans le cadre des priorités de la coopération franco-polonaise. La souplesse de son fonctionnement lui a en effet permis d'intervenir utilement en appui de l'action menée par l'ambassade de France à Varsovie, et en concertation avec celle-ci, dans des domaines comme la coopération décentralisée et l'agriculture. En ce qui concerne les formations supérieures, l'évolution de la situation en Pologne a amené la fondation à revoir sa stratégie globale et ses champs d'action. Une évaluation des filières francophones financées par la fondation a été engagée à son initiative en 1999 par le Conseil national d'évaluation, et a permis de fixer les lignes générales de cette réorientation. Il est en effet apparu que les filières de formation à la gestion, dont l'utilité était incontestable il y a dix ans, devaient progressivement être remplacées par des formations plus adaptées au contexte de préadhésion (droit, sciences politiques et administratives, affaires sociales, formation des élus et fonctionnaires centraux et locaux), dans le respect des attentes des partenaires polonais. Cette évolution est en cours avec l'appui de l'ambassade de France en Pologne. La fondation France-Pologne peut difficilement être comparée aux grandes fondations allemandes de droit privé, par l'origine publique de ses financements, qui entraîne une forte intégration de ses activités dans les priorités de la coopération franco-polonaise, telles que définies par les autorités françaises.