Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/09/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur sa conférence de presse datant du 4 mai 2000 et au cours de laquelle il a annoncé (page 6 du compte rendu) qu'il entendait " améliorer l'évaluation " de la recherche. Il souhaiterait connaître les décisions mises en oeuvre depuis quatre mois pour améliorer cette évaluation et savoir si un " Comité national d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche " va être prochainement créé ou l'a déjà été. Avec quels moyens ? Quels effectifs, quels crédits ?

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Réponse du ministère : Recherche publiée le 19/04/2001

Réponse. - Le ministre de la recherche, dès son arrivée au Gouvernement, s'est exprimé en faveur du renforcement de l'évaluation à tous les niveaux. S'agissant de l'évaluation au niveau national, le Comité national d'évaluation de la recherche (CNER) pour les organismes de recherche et le Comité national d'évaluation (CNE) pour les établissements d'enseignement supérieur ont été confirmés dans leurs attributions. La décision de créer un comité national d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche en fusionnant ces deux comités n'a pas été retenue, néanmoins des instruction ont été données à ces deux instances afin qu'elles conçoivent un plan de travail qui permette sur certains sujets transversaux de rapprocher leurs compétences. Une évaluation des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur sur une base de localisation géographique a été lancée afin de mobiliser les deux instances dans la production d'un rapport final commun. Parallèlement, pour aider à l'évaluation des stratégies à conduire au niveau des établissements, le ministre a souhaité que chacun d'entre eux se dote d'un comité spécifique largement ouvert sur des personnalités étrangères. Se réunissant tous les quatre ou cinq ans, ces comités ont vocation à faire des recommandations permettant à la tutelle et aux directions d'organisme de réorienter la stratégie et la politique de chacun d'entre eux.

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