Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le discours de M. le Premier ministre en clôture des assises nationales de la vie associative du 21 février 1999 et au cours duquel le chef du Gouvernement a annoncé (page 5 du compte rendu) qu'il " appellera l'attention du ministre et de la ministre déléguée en charge de l'éducation nationale sur l'accès des jeunes aux responsabilités associatives au sein des structures scolaires et péri-scolaires ". Il aimerait connaître les dispositions qui ont été prises depuis plus d'un an et demi par le Gouvernement pour faciliter et favoriser l'accès des jeunes à de telles responsabilités. Quel est le résultat de ces dispositions ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/09/2001
Depuis 1991, les élèves disposent dans les lycées d'un droit d'association, qui s'exerce dans les conditions définies par l'article 3-2 du décret n° 85-924 au 30 août 1985. Ils peuvent notamment se regrouper au sein des maisons des lycéens, présidées par un lycéen majeur, ainsi que le précise la circulaire n° 91-075 du 5 avril 1991. Il apparaît qu'assez peu d'établissements ont réellement mis en place une maison des lycéens. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale a annoncé, à l'occasion de la réunion du conseil national de la vie lycéenne du 27 janvier 2001, qu'un groupe de travail serait chargé de formuler des propositions afin de favoriser la création de ces maisons des lycéens. Les travaux de ce groupe, qui ne sont pas achevés, devraient déboucher sur une révision de la circulaire d'avril 1991. Le ministre a proposé, en outre, à l'occasion de son discours sur le sport scolaire du 7 juin 2001, que " soient créées, pour les élèves, des "associations juniors" leur permettant de prendre des initiatives, de conduire des projets et de faire ainsi leurs premières expériences associatives ". La mise en place d'un tel dispositif, dont l'objectif serait de permettre le développement de regroupements de type associatif au sein des établissements scolaires, y compris des collèges, en l'étendant aux élèves mineurs, est actuellement à l'étude.
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