Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/09/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'avis du conseil économique et social intitulé " L'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 28 juin 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 36, " qu'il faut qu'un effort particulier pour le développement des centres de vacances soit fait par tous les intervenants financiers... ". Il lui demande son opinion à l'égard de cette suggestion et souhaiterait savoir si le Gouvernement entend y répondre favorablement.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 23/11/2000

Réponse. - L'avis rendu le 28 juin 2000 par le Conseil économique et social sur l'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs (CVL) préconise un effort particulier des intervenants financiers pour le développement de ces centres. Le conseil considère en effet que l'aide actuelle est portée essentiellement sur les loisirs de proximité et les vacances familiales au détriment des centres de vacances. L'objectif poursuivi par le Gouvernement consiste à favoriser pour l'ensemble des enfants et des jeunes l'accès à des activités de loisirs éducatifs. La mise en place des politiques contractuelles sur un territoire géographique telles que les contrats de ville ou les contrats éducatifs locaux, a pour objet, à partir des attentes et des besoins des populations, de répondre notamment à cette préoccupation. Le départ en vacances est une dimension qu'il est nécessaire d'inclure dans ces contrats. Les démarches contractualisées mobilisent aujourd'hui de nombreux acteurs locaux : représentants des collectivités territoriales, responsables du monde associatif, représentants de l'Etat et des organismes sociaux, familles, parents d'élèves... Des crédits importants émanant des différents financeurs sont affectés à ces contrats. La Caisse nationale d'allocations familiales a consacré 800 millions de francs pour l'année 1999 à des aides destinées à permettre l'accès du plus grand nombre d'enfants et de jeunes aux centres de vacances destinés en priorité aux enfants des familles en difficulté. Quant aux crédits du ministère de la jeunesse et des sports pour la rénovation du patrimoine des CVL, ils sont en constante augmentation depuis 1997 et sont passés de 10 MF à 26,2 MF pour l'année 2000. Le secrétariat d'Etat au tourisme a également affecté en 2000, 11 MF sur la même action. Ces crédits contribuent à l'aide au développement des séjours de qualité. Une concertation est en cours avec le ministère des transports, le secrétariat d'Etat au tourisme, la SNCF et des organisateurs de CVL afin d'étudier les possibilités de réduction du coût des transports pour les séjours de mineurs en vacances organisées. De nombreuses démarches sont donc engagées pour améliorer l'accès des mineurs aux CVL. Elles s'inscrivent dans une nécessaire concertation et collaboration entre les financeurs et les acteurs concernés.

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