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Cadre réglementaire général unique pour les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

11e législature

Question écrite n° 27793 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3230

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'avis du Conseil économique et social intitulé " L'Accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 28 juin 2000 et dans lequel ses auteurs estiment souhaitable, à la page 37, " de définir un cadre réglementaire général unique pour les CV (centres de vacances) et CLSH (centres de loisirs sans hébergement). " Il la remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur le sujet et la suite qu'il entend donner à cette suggestion.



Réponse du ministère : Jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2000 - page 4280

Réponse. - L'avis rendu le 28 juin 2000 par le Conseil économique et social sur l'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs préconise une refonte de la réglementation qui régit le fonctionnement de ces centres afin de les adapter aux attentes des enfants et de leurs parents. Le conseil considère en effet que l'esprit des textes en vigueur, pour la plupart, il est vrai, très anciens, doit évoluer et qu'au-delà des préoccupations sécuritaires et d'hygiène, la mission éducative de ces centres doit être confortée, en articulation avec l'école et la famille. Selon lui, cette réglementation manque de la cohérence et de la souplesse nécessaires pour pouvoir être adaptée à des formules d'accueil aussi diversifiées que par exemple les mini-camps ou les accueils d'adolescents " à la carte " tels que les proposent aujourd'hui nombre de municipalités. Il préconise le choix d'un cadre général unique pour les centres de vacances et les centres de loisirs, articulé autour d'une procédure " d'habilitation " des organisateurs liée au respect d'un certain nombre de critères. Les préconisations du Conseil économique et social sont à l'ordre du jour des travaux de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, placée auprès de Mme la ministre de la jeunesse et des sports, à laquelle participent un certain nombre d'organismes contribuant à l'organisation des vacances et des loisirs collectifs des enfants. Cette commission a organisé ses travaux par thème à partir, d'une part, des constats faits tant par les organisateurs que par les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports en charge de contrôler la bonne application de la réglementation, d'autre part, de propositions générales qu'il conviendra ensuite de traduire dans des textes qui seront par ailleurs soumis à la consultation interministérielle. De nombreuses réunions se sont déjà tenues et doivent encore se tenir, sur l'hygiène et la santé en centre de vacances et de loisirs, sur le contenu de la mission éducative de tous les lieux d'accueil, sur la sécurité de ces lieux, ainsi que sur les modalités d'encadrement des mineurs. L'objectif partagé par tous est bien celui d'une réglementation adaptée et homogène. Dans ce cadre, l'avis du Conseil économique et social a constitué une base de travail précieuse.