Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/09/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 4 du numéro 217 (septembre-octobre 2000) d'A part entière, revue de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, dans lequel il est proposé d'accroître le rôle des COTOREP en matière de reclassement professionnel et social. Il souhaite connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement entend en favoriser la réalisation et quelles améliorations au fonctionnement des COTOREP lui paraissent souhaitables.

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La question est caduque

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