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Reconnaissance de la communauté harkie

11e législature

Question écrite n° 27806 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3218

M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation délicate des harkis. Le rôle joué par ces combattants et leur dévouement à la France ont été essentiels mais ils ont trop souvent été oubliés ou méconnus. Près de quarante ans après la fin du conflit, le temps semble venu pour que l'Etat fasse jouer son devoir de mémoire en réhabilitant l'honneur perdu de cette communauté durement éprouvée dans sa fidélité à la France. Leur accorder le statut d'anciens combattants serait un immense témoignage de cette reconnaissance. Ce devoir de mémoire doit non seulement jouer auprès de la nation française mais également à l'égard du peuple algérien par une meilleure compréhension de l'engagement pris par certains de ses parents. A cet égard, il lui rappelle que le collectif justice pour les harkis demande l'obtention de droits réciproques effectifs entre les citoyens algériens et français afin que soit garantie la libre circulation des harkis et de leur famille en Algérie. En effet certains se voient encore supprimer leur carte d'identité à la frontière algérienne. Enfin les difficultés économiques de ces dernières années et plus particulièrement le chômage, ont très durement frappé cette communauté. Ainsi, le taux de chômage des jeunes est plus élevé que celui de la moyenne nationale. La situation est encore plus difficile pour ceux qui maîtrisent mal la langue française. Afin de faciliter leur intégration, il conviendrait de mettre à leur disposition des interprètes qui se feraient l'écho de leurs revendications. Il l'intérroge donc sur la politique que le Gouvernement envisage de susciter et de développer en la matière et sur les mesures spécifiques qu'il entend prendre pour enrayer la fracture sociale, culturelle et économique de cette communauté.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 30/11/2000 - page 4072

Réponse. - De plus en plus fréquemment, les harkis expriment le souhait de bénéficier d'une atention particulière dans la reconnaissance que la nation doit à ceux qui l'ont servie sous les armes en Afrique du Nord et notamment en ce qui concerne son devoir de mémoire. Ils font valoir que le choix de la France qu'ils ont fait alors les a conduits à supporter des sacrifices particuliers individuels et familiaux. Ayant perçu cette attente, et considéré qu'elle était manifestement légitime, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants avait, en 1998, proposé plusieurs mesures propres à y répondre et à accroitre la participation du département ministériel dans l'action entreprise en faveur des harkis. Déjà, l'assimilation des supplétifs aux autres militaires depuis la loi du 9 décembre 1974 - a permis leur intégration dans la politique de réparation concernant les anciens combattants en Afrique du Nord ; il a souhaité par ailleurs favoriser l'accès aux emplois réservés et poursuivre l'ouverture des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aux harkis de la seconde génération, mais il a en outre précisément décidé de mettre en uvre une politique de mémoire volontariste spécifique. Plusieurs actions ont été novatrices : régularisation de l'état civil des harkis tombés en Algérie entre 1954 et 1962 ; intégration des associations représentatives du monde des harkis dans les cérémonies : le 11 novembre 1999, pour la première fois, une délégation de 12 personnes du comité de liaison des associations de harkis a déposé une gerbe sur la tombe du soldat inconnu de l'Arc de Triomphe, aux côtés des principales associations du monde combattant métropolitain ; attribution de décorations à des anciens combattants harkis particulièrement valeureux : au titre de la promotion spéciale des anciens combattants en Afrique du Nord, deux harkis ont été distingués en 1997, deux l'ont été également en 1998 et l'un en 1999, sur le contingent normal du secrétaire d'Etat ; soutien à des initiatives culturelles : à la publication de l'ouvrage les Harkis, une mémoire enfouie par les éditions Autrement ; cet ouvrage a bénéficié d'une subvention et a été présenté à la salle des rencontres de l'Institution nationale des invalides par le secrétaire d'Etat le 18 février 1999 ; au colloque organisé par le Comité national pour les musulmans français consacré aux " Harkis et la communauté nationale " et organisé au Sénat le 22 octobre 1999. Cette initiative qui a connu un écho important a été subventionnée par le département ministériel. Le secrétaire d'Etat en a tiré les conclusions. Il est apparu manifeste que l'inscription de la mémoire des supplétifs de l'armée française dans la mémoire nationale nécessitait la création de lieux de mémoire spécifiques sur le territoire national et notamment l'apposition de plaques commémoratives, d'une part, sur les monuments aux morts rapatriés d'Algérie et réinstallés dans les communes françaises, d'autre part, sur les monuments aux morts des communes françaises où la mémoire des harkis est importante. La liste définitive de ces derniers sites sera fixée par un comité consultatif placé sous la présidence du ministère de la défense. L'ensemble de ces plaques commémoratives sera apposé le même jour qu'une plaque dans la galerie de l'Institution nationale des invalides. Un crédit de 1,3 million de francs a déjà été inscrit au budget pour 2000 afin de lancer des études pour la construction d'un mémorial national d'Afrique du Nord érigé à la mémoire de la totalité des soldats français ayant combatu pendant le conflit, sur lequel seront inscrits tous les noms des supplétifs " morts pour la France ", mémorial dont l'implantation est envisagée quai Branly à Paris et l'inauguration prévue en 2002.