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Retraite due par la République du Niger à un citoyen français

11e législature

Question écrite n° 27822 de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3215

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le non-versement, depuis trois ans, de la retraite due par la République du Niger à un citoyen français ayant travaillé dans ce pays pendant 23 ans. La France peut-elle intervenir pour que ses ressortissants ayant servi indirectement son prestige soient indemnisés dans les plus brefs délais ?



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2000 - page 3653

Réponse. - Le ministre des affaires étrangères est parfaitement conscient des préoccupations que les ressortissants français connaissent dans la perception de leurs retraites, dont les rentes ne sont plus versées par les caisses nigériennes. C'est la raison pour laquelle il veille activement à ce que les services de l'ambassade de France au Niger interviennent régulièrement auprès de la direction de la Caisse nationale de sécurité sociale afin d'apporter une réponse, aussi efficace que possible, aux difficultés que rencontrent les retraités français dans la gestion de leurs dossiers par cet organisme. Ainsi, suite aux nombreuses démarches effectuées par l'ambassade, notamment auprès des ministres nigériens des finances et du travail ainsi qu'auprès du directeur national de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, le versement des retraites dues a pu reprendre, en juillet dernier, par l'intermédiaire de cette banque. En liaison avec les autorités locales, les services du ministère des affaires étrangères étudient actuellement les voies qui permettraient de procéder au règlement des arriérés et s'emploient, dans cette perspective, à susciter l'envoi au Niger d'une mission conjointe d'expertise de l'inspection générale des affaires étrangères, de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection des finances. Cette mission serait en l'occurrence chargée d'établir un état des lieux des finances de la CNSS et de procurer aux autorités locales un appui technique destiné à enrichir leur réflexion sur les réformes devant être engagées.