Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 28/09/2000
M. Roger Hesling appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles extensions du champ d'application de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et plus spécialement sur la mise en place de la TGAP énergie. En effet, l'application de ce dispositif fiscal risquerait d'avoir des retombées néfastes sur l'emploi et la capacité de recherche de l'industrie chimique. Par ailleurs, cette industrie avait proposé de conclure un accord de branche avec pour effet de réduire les gaz à effet de serre. Il lui demande donc quels sont les projets du Gouvernement par rapport à ces propositions.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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