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Mise à disposition de fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 27912 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2000 - page 3293

M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les questions nºs 21011 et 26284, posées respectivement les 9 décembre 1999 et 29 juin 2000, relatives à la mise à disposition des fonctionnaires de son ministère et qui n'ont pas, à ce jour, reçu de réponse de sa part. Dans une démarche de clarté des comptes publics qui implique une bonne connaissance des effectifs des fonctionnaires, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser le nombre de fonctionnaires qui sont mis à disposition de son ministère, leur origine administrative, leur affectation et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent. D'autre part, il souhaite savoir combien de fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont mis à disposition d'autres administrations, ou organismes tant publics que privés. Dans ce cas, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces mises à disposition font l'objet de compensations financières de la part des administrations ou organismes qui en bénéficient.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2001 - page 1329

Réponse. - Au titre de l'année 2000, 573 fonctionnaires sont mis à disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie par les autres administrations ou par des organismes publics, parmi lesquels 330 de catégorie A, 103 de catégorie B et 140 de catégorie C. Ils sont affectés principalement dans les directions du secrétariat d'Etat à l'industrie et auprès de l'agrégat " Administration générale ". 830 fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont par ailleurs mis à disposition auprès d'autres administrations, d'organismes extérieurs, d'assemblées parlementaires, d'organismes internationaux ou d'intérêt général. Parmi ces 830 mises à disposition, 17 font l'objet d'une compensation financière de la part des administrations ou organismes qui en bénéficient pour un montant de 3,6 millions de francs (0,5 million d'euros).