Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/09/2000
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire les termes de sa question écrite nº 24387, parue au Journal officiel du 13 avril 2000 et relative à la situation financière des structures d'insertion, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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