Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 28/09/2000
M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la revendication de l'association des anciens combattants et résistants du ministre de l'intérieur visant à ce que les policiers ayant servi en Afrique du Nord de 1954 à 1964 soient reconnus unité combattante. Lors de la guerre d'Algérie, les services de la police nationale ont participé à la lutte sous l'autorité militaire au même titre que le contingent et la gendarmerie et ont dû déplorer environ trois mille victimes. La police a participé à des opérations de feu ou de combat mais l'absence d'archives rend impossible de l'établir auprès des services délivrant les cartes du combattant. Reconnaître la police comme unité combattante durant la guerre d'Algérie permettait de résoudre cette situation et d'obtenir la carte du combattant pour les policiers ayant participé à cette guerre. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de faire droit à cette revendication.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/11/2000
Réponse. - L'attention du secrétaire d'état à la défense chargé des anciens combattants a été appelée sur la situation des personnels de police ayant servi en Afrique du Nord pendant les conflits qui s'y sont déroulés. Deux catégories peuvent en effet être distinguées : celle des personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS) engagés en Algérie à partir de 1961 dans le maintien de l'ordre face aux troubles provoqués par la contestation de la politique d'auto-détermination et celle des personnels de la police métropolitaine envoyés en renfort. Dans le premier cas, l'absence d'archives ne permet pas de déterminer les périodes durant lesquelles ces compagnies peuvent être reconnues " unités combattantes ". Dans le second, la durée des séjours atteint rarement les douze mois par les dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2000 alors même que les risques assumés ont été manifestement importants. Ce dossier fait actuellement l'objet d'un examen afin de rechercher les possibilités d'adaptation des critères d'attribution de la carte du combattant à ces personnels.
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