Allez au contenu, Allez à la navigation

Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants

11e législature

Question écrite n° 27937 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (Territoire de Belfort - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2000 - page 3294

M. Michel Dreyfus-Schmidt demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il n'estime pas, comme lui, qu'il y a lieu d'étendre la gratuité des cartes nationales d'identité à celle des passeports, au moins pour les scolaires et étudiants. Aujourd'hui, les élèves de nationalité étrangère - qui n'ont donc pas de carte d'identité, même s'ils sont nés en France - appelés à faire des voyages linguistiques avec leur classe, doivent présenter un passeport pour l'établissement duquel un droit de timbre est demandé (400 F). La dépense est exorbitante au regard de certains revenus et l'inégalité flagrante.



La question est caduque