Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le contenu du décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Loin de remettre en cause la légitimité d'une telle mesure qui démontre la volonté de l'Etat de se pencher sur le sort des victimes françaises de la shoah, de nombreuses associations regrettent son caractère restrictif compte tenu de la souffrance morale endurée également par des orphelins de guerre, fils et filles de déportés non juifs ou morts dans les camps, victimes de leur engagement dans la résistance ou de leurs convictions politiques. Le décret évoqué constitue à leurs yeux une iniquité contraire à la devise de la République et introduit dans le droit à réparation, une discrimination raciale dont le principe paraît inacceptable. Aussi, il lui demande d'étendre le bénéfice de ces indemnisations à tous les orphelins de déportés, quelles que soient leur origine, leur race ou leur appartenance religieuse.
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