Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avis du conseil économique et social intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " présenté le 12 septembre 2000, analysé ce même jour dans le quotidien La Croix et dans lequel son auteur propose de " subordonner les aides à la construction au strict respect des règles d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette recommandation et savoir si elle envisage d'en favoriser la mise en oeuvre.
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La question est caduque
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