Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avis du Conseil économique et social intitulé " Situations de handicap et cadre de vie ", présenté le 12 septembre 2000, analysé ce même jour dans le quotidien La Croix et dans lequel son auteur réclame " la création d'une structure pérenne, rattachée au Premier ministre, en charge de l'intégration effective des handicapés ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la création d'une telle structure est actuellement envisagée.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
La question est caduque
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