Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 12/10/2000
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la circulaire DAS/RVZ nº 2000-210 du 6 juin dernier relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC), fixant les modalités d'expérimentation du maintien à domicile des personnes âgées dans les vingt-six sites choisis pour l'an 2000 ainsi que la programmation pluriannuelle 2001-2005. Il lui demande s'il peut être espéré que le calendrier prévisionnel sera respecté comme suit : novembre 2000, bilan d'activité des sites pilotes et validation du cahier des charges détaillé ainsi que de la procédure de labellisation ; décembre 2000, publication du cahier des charges et appel à projet pour la campagne 2001. Il lui demande en outre si les spécificités du milieu rural pourront être prises en compte en termes de seuils de population couverte et de territoire.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 07/11/2000
M. Georges Mouly. Madame le secrétaire d'Etat, le maintien à domicile est l'un des axes
prioritaires de la politique en direction des personnes âgées, à quelque niveau que ce soit. La
volonté politique est, de ce point de vue, constamment affirmée, même si, concrètement, en
termes de moyens, il reste toujours à faire.
La clôture des travaux de l'année internationale des personnes âgées a été « l'occasion de
souligner la nécessité de repenser les moyens du maintien à domicile et de concourir à leur
mise en cohérence au travers de la création d'un réseau de coordination gérontologique
organisant le maillage du territoire à partir des échelons de proximité ». Je cite - vous l'aurez
reconnue, madame le secrétaire d'Etat - l'introduction de la circulaire DAS du 6 juin 2000
relative aux centres locaux d'information et de coordination, CLIC, pour l'expérimentation 2000
et la programmation 2001-2005.
En ma qualité d'élu d'un département où la moyenne d'âge est élevée, président d'une
instance cantonale de coordination gérontologique et, surtout, d'une association
intercantonale, regroupant des cantons urbains et ruraux, d'aide à domicile pour personnes
âgées, initiant une expérimentation, déjà bien avancée, de coordination locale autour de la
personne âgée, c'est avec une attention toute particulière que j'ai suivi la mise en oeuvre de
cette nouvelle démarche, puisque les sites pilotes choisis pour expérimenter les CLIC doivent
servir de laboratoire.
La circulaire établissait le calendrier prévisionnel suivant : réunions interrégionales en
septembre-octobre 2000, bilan d'activité des sites expérimentaux, validation du cahier des
charges détaillé et de la procédure de labellisation des CLIC en novembre 2000, enfin
publication du cahier des charges et appel à projets pour la campagne 2001 en décembre
2000.
Nous sommes en novembre ; je suppose que le calendrier, à quelques détails près, a été
respecté. Si oui, l'heure est donc au bilan et à l'élaboration du cahier des charges.
C'est pourquoi je souhaite vous demander, madame le secrétaire d'Etat, si les spécificités du
milieu rural seront prises en compte pour la population concernée par la mise en oeuvre d'un
CLIC.
En effet, dans les départements ruraux, où le nombre de personnes âgées est souvent
important, la densité est très fréquemment faible, voire très faible, en dehors des principaux
pôles. Si la notion de seuil prise en compte pour les expérimentations devait être maintenue, à
savoir, si mes informations sont exactes, de 7 000 à 10 000 personnes de plus de soixante
ans sur le territoire couvert par un CLIC, elle pourrait avoir de fâcheuses conséquences sur la
pertinence d'une coordination locale en contraignant les porteurs de projet à élargir,
géographiquement parlant, la compétence du CLIC. Or la notion de proximité reste essentielle
en matière de coordination et de maintien à domicile - bonne connaissance des partenaires,
fonctionnement rationalisé, etc.
Ces considérations me conduisent à poser deux autres questions.
Le financement est annoncé pérenne jusqu'en 2005. Pourrait-on avoir connaissance de son
montant et surtout de ses modalités d'attribution ? De ce point de vue, ne serait-il pas
possible, et je reviens un peu sur ma réflexion précédente, d'éviter les effets de seuil en
proratisant ce financement à la population de plus de soixante ans effectivement concernée ?
Ma dernière question est plus concrète : quelle aide peut être envisagée pour le CLIC de
l'association intercantonale du pays de Tulle, dont je vous parlais tout à l'heure ? C'est le
deuxième en Corrèze ; il a reçu un avis très favorable au départ, et il est d'ores et déjà
opérationnel après un très long travail de rencontres, de consultations, d'échanges. Hier
même, nous avons d'ailleurs procédé au recrutement d'une coordinatrice, qui est une personne
hautement qualifiée et d'expérience. C'est une chance. Que pouvons-nous espérer de l'Etat en
la matière ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le
sénateur, vous appelez mon attention sur la mise en place des centres locaux d'information et
de coordination.
Pour bâtir une politique de maintien à domicile à la mesure des enjeux et pour assurer aux
personnes âgées le libre choix de leur mode de vie, le Gouvernement a engagé une réforme de
grande envergure. Il y a, bien sûr, l'instauration d'une nouvelle prestation d'aide à l'autonomie,
mais aussi la création des CLIC, que vous évoquez, appelés à mailler le territoire au niveau
des bassins de vie pour assurer la coordination gérontologique des services qui sont utiles à
nos concitoyens âgés.
Vous avez également noté le développement des services de soins infirmiers à domicile et la
constitution d'une filière de formation des aides à domicile avec la professionnalisation et la
reconnaissance de cette activité.
La circulaire du 6 juin dernier que vous avez citée précise les modalités de mise en place des
CLIC.
Le calendrier prévisionnel des actions conduites en 2001 fixé par cette circulaire du 6 juin ne
sera pas bouleversé. La rédaction du cahier des charges détaillé est en cours. Ce document,
destiné à accompagner l'appel à candidature pour 2001, devra être effectivement disponible à
la fin de l'année. L'extension du réseau en 2001 sera assurée par l'inscription d'une enveloppe
de 70 millions de francs sur les crédits du titre IV du ministère de l'emploi et de la solidarité
dont nous allons débattre prochainement.
Enfin, les spécificités du milieu rural que sont la faible densité de population, son
vieillissement supérieur à la moyenne nationale et l'habitat dispersé devront nécessairement
être prises en compte. Le critère démographique sera relativisé pour que le territoire couvert
par les CLIC soit en adéquation avec la réalité du bassin de vie. Il faudra aussi,
vraisemblablement, travailler au développement, dans les zones rurales, d'équipes
médico-sociales mobiles, du fait, précisément, de la dispersion de l'habitat.
Sur ce point, le fonctionnement des sites pilotes de la Creuse, de la Nièvre, des
Hautes-Pyrénées et de la Haute-Vienne, notamment, devrait nous apporter quelques
orientations pertinentes qui inspireront les propositions du Gouvernement.
En conclusion, monsieur le sénateur, je voudrais insister, puisque, au fond, c'est notre
préoccupation commune, sur la nécessaire réflexion des acteurs locaux, notamment ceux du
canton de Tulle que vous avez évoqués, sur ce que devrait être, d'ici à cinq ans, l'organisation
territoriale et le maillage des CLIC dans chaque département. C'est dire si, dans cette affaire,
les services déconcentrés de l'Etat ont partie liée avec les conseils généraux que j'aimerais
bien trouver aussi déterminés sur l'ensemble du territoire que dans certains départements où
l'on a un très bon partenariat, partenariat qui sera déterminant pour la mise en oeuvre d'une
coordination gérontologique de proximité au service des personnes âgées et de leur
entourage.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Très bien !
M. Georges Mouly. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Mouly.
M. Georges Mouly. Madame le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, même si
j'aurais aimé que sur ma dernière question, vous avanciez un chiffre... Toutefois, j'ai noté, vous
l'avez rappelé, tous les efforts faits par le Gouvernement s'agissant des différents aspects
d'une politique de maintien à domicile des personnes âgées.
Vous avez confirmé la vocation des CLIC, maillage du territoire, et j'ai apprécié les
renseignements que vous m'avez apportés concernant la prise en considération des
caractéristiques du milieu rural en la matière.
J'espère que tout cela se concrétisera rapidement et que, sur place, le département étant
déterminé pour le volet qui relève de son ressort, les initiatives comme celles que je me suis
permis de mentionner recevront bientôt les réponses souhaitées.
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