Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 05/10/2000
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre de membres de la communauté archéologique sur le contenu du projet de loi sur l'archéologie. Trois points essentiels préoccupent le syndicat national des professionnels et des bénévoles de l'archéologie. Il s'agit du monopole exclusif qui serait confié à un établissement public. Une telle mesure ne pourrait que conduire à la cessation d'activité de centaines de structures locales constituant aujourd'hui le maillage essentiel de l'archéologie dans notre pays et à la suppression, par voie de conséquence, de plusieurs centaines d'emplois. La deuxième préoccupation concerne l'exclusivité de la redevance de l'impôt sur l'archéologie dont devront s'acquitter les aménageurs. Ce futur établissement soumettrait en définitive l'ensemble de la communauté archéologique au bon vouloir d'une minorité, laquelle pourrait orienter les décisions des archéologues d'Etat. Enfin, la question d'un démantèlement d'un service de l'Etat aussi important que celui relatif au patrimoine commun est clairement posée. Plusieurs interrogations essentielles demeurent, à savoir celle de la perception de la taxe, du nom du bénéficiaire et du pouvoir de décision des conventionnements possibles et des réductions fiscales à attribuer. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes préoccupations sur l'avenir même de l'activité archéologique en France et de lui préciser les mesures correctrices visant à prendre en considération les souhaits exprimés par le commaunaté archéologique.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/12/2000
Réponse. - Le souci de faire participer l'ensemble des composantes de la communauté archéologique aux opérations de recherche archéologique - et plus particulièrement d'archéologie préventive - a été affirmé et soutenu à plusieurs reprises lors des travaux parlementaires concernant ce projet : l'association à l'établissement public de services archéologiques des collectivités territoriales, l'appel à d'autres personnes morales, françaises ou étrangères, dotées de services de recherche archéologique y sont explicitement prévus. La détermination des redevances d'archéologie préventive est définie de manière à s'appuyer sur des données objectives et à ne pas donner prise à l'arbitraire. La perspective que trace le projet de loi en question, avec la création d'un établissement public national à caractère administratif, implique bien évidemment des ajustements entre ce dernier et les services de l'Etat en charge de l'archéologie. Elle ne signifie pas un démantèlement d'un service de l'Etat. Les interrogations de l'honorable parlementaire n'apparaissent donc pas fondées : il ne peut être envisagé d'emblée par la ministre d'apporter des mesures correctrices, qui seraient nombreuses, à un texte présenté par le gouvernement.
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