Allez au contenu, Allez à la navigation

Fiscalité des carburants

11e législature

Question écrite n° 28034 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2000 - page 3360

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité relative au prix des carburants. Le Gouvernement a présenté dernièrement son plan d'allégement des impôts pour la période 2001-2003. Or ce plan ne dispose d'aucune mesure permettant de réduire la fiscalité pétrolière. Le coût du carburant pour l'ensemble des Français devient insupportable et grève de plus en plus leur budget. Il est bon de rappeler que sur le prix d'un litre de carburant, il y a 75 % de taxes. Si les professionnels disposent de moyens de pression importants pour obtenir satisfaction, la situation semble bien différente pour l'ensemble des Français qui se voient exclus des allégements fiscaux accordés au professionnels. Par conséquent, il lui demande s'il est envisageable de réduire le montant de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour la porter en valeur absolue et non plus en pourcentage par rapport au prix du baril.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2001 - page 255

Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.