Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/10/2000
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application, dans le réseau d'établissements français à l'étranger, du projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger dont s'est dotée l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce projet prévoit que nos établissements d'enseignement à l'étranger doivent prendre en compte, en temps réel, les évolutions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement scolaire en France. A cet effet, il souhaite savoir quels moyens budgétaires supplémentaires seront mis en place en faveur de l'AEFE pour assurer la mise en place dans ses établissements : des travaux personnels encadrés ? des procédures de remise à niveau en 6e et en 5e ? des travaux croisés, à titre expérimental, en 4e ? du suivi individualisé en 2e ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/11/2000
Réponse. - En soulignant que les établissements scolaires français à l'étranger, à l'instar de leurs homologues de France, sont tenus d'appliquer en temps réel l'ensemble des réformes ou des aménagements relatifs à l'organisation pédagogique et éducative, le projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger réaffirme un principe fondamental : le décret du 9 septembre 1993 précise en effet, dans son article 2, que les établissements à l'étranger " dispensent un enseignement conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables en France aux établissements de l'enseignement public ". Les réformes engagées par le ministère de l'éducation nationale au niveau du collège (procédures de remise à niveau en 6e et en 5e ; travaux croisés en 4e) et du lycée (suivi individualisé en 2e ; travaux personnels encadrés en 1re) poursuivent le même objectif qui est de prendre davantage en compte la personne même de l'élève, de mieux répondre à ses difficultés et de diversifier les approches pédagogiques. Ces réformes entraînent donc pour les établissements un effort important en matière d'emplois du temps et d'organisation des services. Les moyens nécessaires à leur application seront dégagés grâce à l'optimisation de ceux dont disposent les établissements dans le cadre de leur projet. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger veillera attentivement pour sa part à ce que la mise en uvre de ces nouvelles mesures soit prise en compte dans la gestion des moyens.
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