Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 05/10/2000

M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'exercice de la fonction de direction d'école. En France, 4 500 postes ne sont pas occupés. Il lui fait remarquer que les difficultés des directeurs d'école sont connues depuis plusieurs années. Les négociations sur la redéfinition de la direction de l'école, envisagée, il y a trois ans, n'ont toujours pas été conduites. Pour développer le travail en équipe, l'ouverture de l'école, les relations avec les parents et les partenaires de la communauté éducative, il faut permettre à chaque directeur d'exercer pleinement toutes les responsabilités de leurs missions en plein évolution. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour faire évoluer cette fonction dans toutes ses dimensions, avec en priorité du temps de décharge et une simplification des formalités administratives.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/2000

Réponse. - Les directeurs d'école exercent des fonctions pédagogiques administratives et sociales qui en font les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ces fonctions au fil du temps sont devenues plus lourdes et plus exigeantes. Tous les directeurs d'école bénéficient d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales - d'un montant mensuel qui varie de 490 francs pour une classe unique à 1 775 francs pour les écoles de six classes et plus hors ZEP. Le régime des décharges de service d'enseignement et le dispositif de formation des intéressés ont été améliorés ces dernières années. Mais ces mesures n'ont pas permis de rendre ces fonctions suffisamment attractives et des postes demeurent vacants, principalement dans les écoles de deux à quatre classes. Un groupe de travail, réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration, a engagé la réflexion nécessaire. Après avoir procédé à un état des lieux, ce groupe de travail a examiné plusieurs hypothèses portant sur la formation initiale et continue, l'accès à la fonction, le régime indemnitaire, le travail administratif, l'aide des inspections et des rectorats, les réseaux d'écoles, l'équipement informatique des écoles. Les propositions du groupe de travail feront l'objet de négociations avec les organisations syndicales et de discussions avec les collectivités locales, afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives.

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