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Financement de l'acquisition de 50 Airbus militarisés

11e législature

Question écrite n° 28131 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3439

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'acquisition de 50 Airbus militarisés dans le cadre des projections de troupes sur les théâtres d'opérations extérieures. Il demande où seront trouvés les 30 milliards nécessaires au financement de cette transaction. La formule ministérielle " le financement et les modalités de construction budgétaires de l'A 400 M feront l'objet d'un traitement spécifique " reste en effet très ambigu.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 04/01/2001 - page 28

Réponse. - Afin de doter l'Europe d'une capacité de transport commune et cohérente susceptible d'être mise en uvre de façon optimale dans le cadre d'interventions coordonnées, sept pays européens ont choisi en juillet 2000 l'A 400 M proposé par Airbus Military Company. Pour la France, cet appareil est destiné à assurer, à partir de 2007, le transport tactique des forces armées en remplacement de la flotte d'avions Transall C 160. Dans leur déclaration commune au salon aéronautique de Farnborough le 27 juillet 2000, les ministres de la défense français, belge, italien, allemand, espagnol, turc et britannique se sont engagés en faveur d'un lancement rapide de l'A 400 M, et se sont fixés pour objectif de signer le contrat correspondant avec l'industrie au premier trimestre 2001. La participation financière de la France s'élève à environ 43 milliards de francs. Le début du financement de ce programme a été prévu par la loi de programmation militaire 1997-2002 et, par la suite, sera assuré dans le respect du cadrage financier qui sera retenu pour la prochaine loi de programmation. Le Gouvernement français s'est fortement impliqué pour faire aboutir ce programme. Pour concrétiser son intention de commander 50 exemplaires de l'A 400 M, une dotation de 20 milliards de francs en autorisations de programme est prévue dans la loi de finances rectificative 2000.