Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/10/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations des infirmières libérales. Celles-ci soignent, le plus souvent à leur domicile, des malades alités ou trop âgés pour se déplacer. Or, les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie demeurent inchangées depuis de très nombreuses années et sont, depuis longtemps, à un tarif dérisoire au regard de l'augmentation du prix des carburants : I, H, K, plaine depuis 1984 : 1,60 francs ; I, H, K, montagne depuis 1984 : 2,60 francs ; ind. forfaitaire ville depuis 1996 : 9,00 francs. Les prix des carburants les plus fréquemment utilisés par les infirmières n'ont cessé d'augmenter. Si, au cours des années difficiles sur le plan économique, les infirmières ont réduit spontanément la puissance de leur véhicule professionnel, il est impossible qu'elles mettent davantage en danger leur sécurité et celle de leurs malades, lors des déplacements. Dans la mesure où les indemnités de déplacement que les infirmières sont autorisées à facturer aux malades leur sont opposables, il apparaît indispensable de décider une diminution de la taxe intérieure sur les carburants et notamment sur le diesel. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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