Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences économiques liées à la hausse du prix du pétrole, subies par tous ceux qui travaillent loin de leur domicile, et plus particulièrement par ceux qui habitent une zone rurale dépourvue de transports en commun. La baisse des cours amorcée depuis la fin septembre, ajoutée à la baisse de vingt centimes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), appliquée le 1er octobre, apparaît comme dérisoire au regard des usagers qui ont dû supporter en moins de deux ans le quadruplement du prix du pétrole et qui sont contraints parfois d'effectuer, chaque jour, plusieurs centaines de kilomètres pour leur activité professionnelle. Outre que la hausse des produits pétroliers risque de produire un effet négatif sur la croissance économique, elle représente un frein au développement de l'aménagement du territoire. En conséquence, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que le prix des carburants revienne à un niveau supportable pour tous les foyers.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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