Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article paru à la page 7 du quotidien Le Figaro du 28 janvier 2000 dans lequel il est indiqué que " des mesures seront proposées pour lutter contre l'absentéisme des élèves ". Il aimerait connaître les mesures prises par le Gouvernement depuis huit mois pour lutter contre cet absentéisme. Quelles seront-elles au cours de l'année scolaire 2000-2001 ? Quels en sont déjà les résultats ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/03/2001
Réponse. - Le contrôle, le traitement et la prévention de l'absentéisme dans les établissements scolaires du second degré ont fait l'objet d'une instruction ministérielle en 1996 (circulaire nº 96-246 du 25 octobre 1996) dont les dispositions ont été rappelées plus récemment par la circulaire interministérielle du 2 octobre 1998 dans le cadre des actions de lutte contre la violence en milieu scolaire et le renforcement des partenariats. Ces textes ont été complétés plus récemment dans le cadre de la mise en place de la deuxième phase du plan de lutte contre la violence scolaire par de nouvelles dispositions visant à renforcer la discipline scolaire afin d'améliorer les relations au sein des établissements. Deux circulaires du 11 juillet 2000 définissant, d'une part, le règlement intérieur, d'autre part, l'organisation des procédures disciplinaires dans les établissements du second degré permettent entre autres modalités le traitement de ce problème. La circulaire relative au règlement intérieur précise notamment que celui-ci doit permettre de réguler la vie de l'établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire par des dispositions précises. Elle rappelle en outre, concernant l'exercice des droits et obligations des élèves, que tout élève est soumis à l'obligation d'assiduité, à savoir qu'il ne peut " se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle " et que, par ailleurs, " les modalités de contrôle des absences et des retards doivent être clairement précisées dans le règlement intérieur ". Ces modalités doivent prendre aussi appui sur une responsabilisation des élèves et de leurs familles, notamment par l'instauration d'un dialogue véritable entre l'établissement et les parents afin que l'importance de l'assiduité soit bien comprise de tous. Dans ce domaine, l'absentéisme volontaire constitue " un manquement à l'assiduité pouvant faire l'objet d'une procédure disciplinaire ". Il doit donner lieu à un suivi attentif et précoce de l'équipe éducative, notamment de la part des enseignants dont le rôle dans le contrôle des absences et des retards des élèves doit être précisément défini dans le règlement intérieur de l'établissement.
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