Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 27 juin 2000 selon laquelle, d'après un rapport sur la première année de fonctionnement du pôle financier parisien de lutte contre la grande délinquance financière, son ministère ne " fournirait pas assez d'enquêteurs spécialisés dans la délinquance économique et financière ". Il souhaiterait connaître sa réaction à l'égard de cette affirmation et les mesures envisagées pour améliorer cette situation.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/12/2000

Réponse. - Les effectifs de la direction centrale de la police judiciaire s'élèvent au 1er janvier 2000 à 4 190 fonctionnaires, tous corps confondus. Parmi eux, 589 fonctionnaires (14,84 % du total des fonctionnaires de la direction centrale de la police judiciaire) sont affectés au sein de la sous-direction des affaires financières - dont 101 au sein de ses services parisiens, auxquels les diverses sections du pôle financier du parquet de Paris peuvent faire appel - pour lutter contre la délinquance économique et financière dont l'activité représente 8,29 % de l'ensemble de la criminalité en 1999 (295 734 infractions économiques et financières pour un total de 3 567 864 crimes et délits). Le nombre de policiers chargés de la lutte contre la délinquance financière semble donc adapté à ce phénomène. En outre, la sous-direction des affaires économiques et financières développe, en complément de son action répressive, des actions de formation et de sensibilisation à la délinquance financière au profit de la direction centrale de la sécurité publique, des douanes, de la direction générale de douane et de droits indirects, de l'inspection du travail et de la gendarmerie nationale pour ce qui concerne leurs champs de compétence respectifs.

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