Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa réponse à la question nº 22860 parue à la page 1776 du Journal officiel - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 18 mai 2000 au cours de laquelle il est précisé qu'" une refonte des textes portant sur l'organisation du troisième cycle des études médicales est actuellement menée conjointement avec la ministre chargée de la santé ". Il souhaiterait savoir où en est à ce jour l'évolution de la réflexion engagée sur cette question.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/2001
Réponse. - La loi de modernisation sociale qui est examinée les 9 et 10 janvier 2001 prévoit que l'accès au troisième cycle des études médicales ainsi que le choix des disciplines et du centre hospitalier universitaire seront subordonnés au rang de classement aux épreuves du nouveau concours de l'internat. Celui-ci sera organisé pour la première fois en 2004 pour tous les candidats ayant validé le deuxième cycle des études médicales. Un décret modifiant le décret nº 88-321 du 7 avril 1988 modifié relatif au troisième cycle des études médicales actuellement en instance de publication porte à trois ans la durée du résidanat à compter de la rentrée universitaire 2001-2002. Le ministère de l'éducation nationale, en association avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, travaille à l'élaboration d'une maquette du troisième cycle de médecine générale qui doit définir le contenu et le volume des enseignements, l'organisation des stages et les modalités d'évaluation des connaissances de cette formation.
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