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Pôle financier parisien : missions et rémunérations insuffisantes des assistants spécialisés

11e législature

Question écrite n° 28351 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3456

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Monde du 27 juin 2000 dans lequel il est indiqué qu'elle a l'intention de " rencontrer très prochainement " les assistants spécialisés du pôle financier parisien de lutte contre la grande délinquance financière qui dénoncent leurs conditions de travail et leurs rémunérations insuffisantes. Il lui demande si, à ce jour, une telle rencontre a bien eu lieu. Dans l'affirmative, quel en a été le bilan, quelles conclusions en ont été tirées, quelles modifications ont été envisagées et vont être prochainement apportées à la situation et à la rémunération des assistants spécialisés détachés auprès des magistrats des pôles financiers de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Bastia, Nanterre et Fort-de-France.



Réponse du ministère : Justice

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2000 - page 4379

Réponse. - La garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que la rencontre évoquée avec les assistants spécialisés du pôle économique et financier parisien, a eu lieu les 10 et 11 juillet 2000, au ministère de la justice. L'ensemble des chefs de cours, des tribunaux de grande instance et assistants spécialisés des pôles économiques et financiers concernés y ont été conviés. A l'issue de cette réunion, a été décidée la consitution d'un groupe de suivi ayant pour mission : d'approfondir et d'affiner le bilan des pôles économiques et financiers ; de recenser de manière précise, face à la diversité des pratiques constatées, les actions entreprises par les assistants spécialisés ; de formuler des propositions relatives aux modes d'intervention des assistants spécialisés ; d'accompagner le développement des pôles économiques et financiers. Ce groupe, constitué de magistrats, d'assistants spécialisés et d'avocats, s'est réuni pour la première fois, le 15 novembre 2000 à la Chancellerie.