Allez au contenu, Allez à la navigation

Réduction du temps de travail et associations d'aide à domicile

11e législature

Question écrite n° 28359 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2000 - page 3539

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que connaissent et surtout connaîtront, à partir du 1er janvier 2001, les associations d'aide aux familles à domicile si aucune solution n'est prochainement trouvée pour remédier à l'impossiblité actuelle de mettre en oeuvre la réduction du temps de travail. Les différents accords nationaux conclus par les partenaires sociaux, dans le cadre de la branche professionnlle des services d'aide à domicile n'ayant pas reçu l'agrément du ministère, par absence de solution de financement du coût. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ce qu'elle entend faire pour permettre à ces associations de continuer à remplir un service dont chacun comprend la nécessité et apprécie l'efficacité.



La question est caduque