Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/10/2000

M. Jacques Baudot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences des mesures prises par son ministère début août, sur proposition de la Caisse nationale d'assurance maladie, consistant en une baisse de la cotation d'actes médicaux et une diminution des lettres clés. Ces dispositions, décidées unilatéralement sans concertation, touchent un très grand nombre de professionnels de la santé : pneumologues, neurologues, cardiologues, radiologues, biologistes, échographistes, kinésithérapeutes, infirmiers. La réduction d'honoraires remet en cause l'exercice libéral de la santé, porte atteinte à la qualité des soins et pénalise l'ensemble de la profession. Les médecins spécialistes comprennent d'autant plus difficilement cette diminution d'actes médicaux alors que ceux-ci répondent à une demande de la population et des médecins généralistes qui leur confient les patients. Ils ont d'ailleurs constaté, au sein de leurs différents cabinets, que les consultations de patients bénéficiant de la CMU (couverture maladie universelle) avaient contribué à l'augmentation de leur activité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les réponses concrètes qu'elle entend apporter aux légitimes préoccupations des professionnels de la santé et de décliner les mesures envisagées tendant à apaiser leurs inquiétudes.

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La question est caduque

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