Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/10/2000
M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les craintes exprimées par les entreprises du BTP relativement aux conséquences, à court et à moyen terme, de la forte hausse du pétrole. En effet, que ce soit directement par la hausse du prix des carburants, ou indirectement par l'augmentation du tarif des fournitures, ces charges amputent sensiblement le résultat des entreprises, et ce, d'autant que les marchés publics notamment ne sont ni actualisables, ni révisables. Aussi, paraît-il souhaitable de fixer dès aujourd'hui des mesures de sauvegarde palliant les dysfonctionnements imprévisibles qui peuvent survenir dans l'avenir. Parmi les demandes fortes qui émanent de la profession, une des revendication principales visent l'insertion d'une clause d'actualisation et de révision dans le cadre des marchés publics. il lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il envisage de prendre afin de permettre aux entreprises du bâtiment d'assurer normalement les missions qui leur sont confiées.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/05/2001
Réponse. - La hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralise les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmente. Il se déclenche tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varient de plus de 10 %. Il est également susceptible de fonctionner en sens inverse. Le Gouvernement a complété ce dispostif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été raménées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour lers transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commune de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important proposé par le Gouvernement et approuvé par le Parlement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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