Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/10/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'augmentation des accidents de travail, soit p 3,6 % et 1999 pour le seul régime salarié. Il convient d'ajouter à ces statistiques préoccupantes celles des autres régimes. Face à cette situation, il lui demande si le Gouvernement envisage une réforme du système de prévention et de réparation des risques professionnels.
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La question est caduque
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