Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 19/10/2000
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation en République démocratique du Congo (RDC). D'après le rapport d'une organisation humanitaire non gouvernementale, des milliers de civils non armés ont été victimes d'homicides illégaux. En effet, des femmes, des enfants, des vieillards qui ne pouvaient s'enfuir ou ne pensaient pas être pris pour cibles, ont été victimes de violences, d'actes de torture ou de disparition. Ces atteintes aux droits fondamentaux sont commises en toute impunité et dans le mépris le plus total du droit humanitaire international. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre - au nom de la présidence de l'Union européenne - pour que soient respectées les règles du droit humanitaires international, la résolution négociée des problèmes de sécurité lors des accords de Lusaka, et assurés la protection des populations et des droits de l'homme.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/12/2000
Réponse. - Le dernier rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (RDC) a confirmé les informations alarmantes communiquées par plusieurs organisations non gouvernementales au sujet de ce pays. M. Garreton (Chili) y indique que des violations des droits de l'homme y sont quotidiennement perpétrées sur tout le territoire. La poursuite de la guerre, la présence en RDC de multiples milices armées et l'occupation de près de la moitié du territoire congolais par des armées étrangères contribuent à dégrader davantage une situation qui, même en temps de paix (mai 1997 - août 1998), était déjà fort insatisfaisante. Les difficultés sont aggravées par les conséquences humanitaires du conflit (déplacements de populations, maladies et malnutrition) et ses répercussions sociales (exacerbation des rivalités ethniques dans le Kivu et la province orientale). Selon le rapporteur spécial, les violations des droits de l'homme sont commises sur l'ensemble du territoire, mais de façon plus systématique et plus accablante dans les zones occupées par les groupes rebelles et leurs alliés. La France, en tant que présidente de l'Union européenne, a préparé et présentera la résolution des Nations unies sur les droits de l'homme en RDC qui sera adoptée lors de la prochaine Assemblée générale. Elle saisit régulièrement les occasions fournies par ses prises de position publiques et ses contacts bilatéraux pour aborder ce thème, avec le gouvernement de Kinshasa mais aussi avec les mouvements rebelles et les Etats qui les soutiennent. Elle n'hésite pas à attirer leur attention sur certains cas individuels. Si l'état de guerre ne saurait justifier le non-respect des droits élémentaires de la personne humaine qui prévaut trop souvent, il est clair que le conflit régional qui déchire le pays retarde les progrès attendus dans ce domaine. La cessation des hostilités consolidée par le déploiement d'une opération d'observation du cessez-le-feu par les Nations unies, le départ des troupes étrangères et l'ouverture d'un dialogue politique entre Congolais constitueraient des pas importants pour obtenir des progrès dans le secteur des droits de l'homme. La France en est pleinement consciente, qui ne ménage pas ses efforts, en étroite liaison avec ses partenaires de l'Union européenne et du Conseil de sécurité, pour obtenir des belligérants le respect de l'accord de Lusaka et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1304 du 16 juin 2000 qui demande à l'Ouganda et au Rwanda d'engager les premiers et sans tarder leur retrait du territoire congolais, chaque étape de ce retrait devant être suivie d'une mesure réciproque de la part de l'autre camp. Pour mettre fin à l'impunité qui prévaut dans le pays, la France a déjà eu l'occasion de marquer son accord à la création d'une commission d'enquête internationale sur les massacres et atrocités perpétrés en RDC et à la traduction en justice des responsables présumés des ces exactions. Néanmoins, l'envoi d'une telle commission d'enquête a été retardé par les conditions d'insécurité prévalant dans le pays. L'éventuel déploiement de la mission d'observation des Nations unies au Congo (MONUC phase II de 5 500 hommes selon la résolution 1291) pourrait incontestablement faciliter le travail des enquêteurs. Il est toutefois suspendu sine die, faute de respect du cessez-le-feu et de l'obtention de garanties de sécurité et de mouvement pour les casques bleus.
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