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Existence d'enseignants n'ayant aucune affectation dans l'année scolaire

11e législature

Question écrite n° 28521 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2000 - page 3539

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information parue à la page VI B du Figaro - Economie du 16 juin 1998 sous le titre " Contribuables si vous saviez... Les 15 000 profs fantômes " selon laquelle " entre les permanents syndicaux, les victimes de la mauvaise gestion des effectifs, les dépressifs et autres congés de longue durée, près de 15 000 professeurs de l'éducation nationale " ne voient, selon le ministère de l'économie et des finances, " jamais un seul élève ". Il souhaiterait connaître les mesures prises depuis deux ans pour remédier à cette situation.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2164

Sur les 468 252 professeurs du second degré recensés au 21 mars 2001, 2 438 sont en congés de longue durée et 1 981 en congé longue maladie. S'agissant des agents en congé de longue durée, la nature du travail accompli par les enseignants rend particulièrement difficile leur maintien en responsabilité pédagogique d'une classe lorsque leur état de santé se dégrade. Un dispositif de réadaptation a été mis en place depuis de nombreuses années, en complémentarité avec le dispositif interministériel d'aménagement des postes de travail et de reclassement prévu par le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984.