Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 1206, parue à la page 2552 du Journal officiel, Sénat, débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites - du 25 septembre 1997 au cours de laquelle elle annonce que huit projets d'établissements et services sociaux particulièrement innovants sur le plan de la prévention et de la régulation des manifestations de violences dans les permanences sociales on été retenus par un " comité de sélection et seront financés dès 1997 par le fonds pour l'amélioration des conditions de travail ". Il lui demande si les huit projets annoncés ont bien été à ce jour financés et réalisés, dans l'affirmative pour quel montant l'ont ils été et quels résultats sont enregistrés dans l'application de ces projets.
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La question est caduque
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