Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de gestion des centres de soins infirmiers du Doubs, notamment liées au recrutement du personnel infirmier et à des déficits financiers. Cette situation est aggravée dans les centres ruraux, notamment, où l'activité en actes infirmiers de soins (AIS) est importante et où les actes médicaux infirmiers (AMI) sont de faible technicité. Il en résulte des soins très lourds et très longs de toilette, auxquels il faut rajouter les temps de trajet. Les actes infirmiers de soins sont réalisés sur des tranches horaires bien déterminées dans la journée (matin et soir), ce qui nécessite la disponibilité de plusieurs infirmiers. On recourt ainsi d'avantage au contrat de travail à temps partiel, peu attractif pour les salariés, ce qui renforce les difficultés de recrutement. Le seul centre du département géré par cette fédération qui ne rencontre pas ces problèmes est celui où l'activité AIS est équivalente à celle en AMI. En raison de ces difficultés, les centres ne disposent pas du nombre minimal d'infirmiers exigé par la réglementation, ce qui conduit à leur fermeture. Ceci va probablement générer un véritable problème de santé publique lorsque les centres couvrent une zone où le secteur libéral ne pourra assurer cette activité. La revalorisation de l'AIS, réclamée par les fédérations gestionnaires, permet au moins de rémunérer l'acte en fonction de la valeur du taux horaire moyen, charges comprises, d'un infirmier salarié, en incluant les temps consacrés aux déplacements. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de ces centres de soins.
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La question est caduque
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