Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur son entretien avec la président de la commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine évoqué à la page 30 du Bulletin quotidien du 20 septembre 2000. Il lui demande quel a été le bilan de cet entretien, quels sujets ont été évoqués et traités à cette occasion, quelles décisions ont été prises et quels accords ont été éventuellement conclus.
- page 3614
Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/12/2000
Réponse. - Lors de ses entretiens à Paris avec M. le ministre délégué à la coopération, M. Toure, président de la commission UEMOA a évoqué les thèmes ci-après : 1º L'intégration régionale priorité des bailleurs de fonds : le président Toure a perçu au cours de sa visite la volonté française d'accorder une priorité au processus d'intégration régionale. M. Toure a observé que cet objectif est maintenant également partagé par les institutions de Bretton Woods. Celles-ci, qui n'intervenaient jusqu'à présent que dans le cadre de relations bilatérales avec leurs actionnaires et clients, découvrent les vertus de l'approche régionale, notamment pour la conception et la mise en uvre des réformes économiques. Elles cherchent aussi à concevoir des outils d'intervention adaptés, à l'instar de l'Union européenne. 2º Le développement du partenariat entre la France et l'UEMOA : le président Toure a évoqué la décision d'organiser, au cours du premier semestre 2001, une première réunion de la commission mixte France-UEMOA, destinée à définir les axes prioritaires de coopération et les modalités d'un nouveau partenariat entre la France et l'UEMOA. 3º Les projets de coopération en cours : plusieurs projets sont en cours ou sur le point d'être engagés avec les divers départements sectoriels (étude sur la politique agricole commune, études sur le transport aérien, fonds d'expertise transports, formation aux directives des finances publiques, demande de coopération du département des mines sur le secteur artisanal minier en liaison avec le BRGM) qui représentent déjà un engagement financier très important du MAE (près de six millions de francs sous forme de subventions), auquel s'ajoutera le coût de l'assistance technique mise à la disposition de la commission. 4º L'UEMOA et les négociations commerciales internationales : la commission de l'UEMOA a reçu mandat des Etats membres pour prendre part activement aux négociations internationales sur le commerce, aussi bien dans le cadre de l'OMC que dans la perspective du futur accord de partenariat économique régional (APER) avec l'Union européenne, prévu par l'accord ACP/UE de Cotonou. Pour ce faire, la commission doit renforcer ses capacités et projette de créer à terme de trois ou quatre ans une représentation de l'UEMOA auprès de l'OMC, démarche que nous pourrions contribuer à accompagner par la mise à disposition d'une expertise spécialisée dans le commerce international.
- page 4141
Page mise à jour le