Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition, faite à la page 1-30 de l'avis du Conseil économique et social intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de sa séance du 27 mai 1998, d'" organiser et accompagner l'insertion des jeunes diplômés dans les PME pour travailler sur les programmes de recherche-développement ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si depuis deux ans des dispositions ont été prises afin d'inciter à la mise en oeuvre d'une telle suggestion. Quelles sont-elles ? Quel en est le bilan ?
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La question est caduque
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