Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/10/2000

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la grève des soixanteemployés du Pub Saint-Germain, rue de l'Ancienne-Comédie, à Paris (6e). Elle lui fait remarquer que cette grève est motivée par la défense de leurs revendications et contre les trois licenciements arbitrairement décidés par la direction, en réponse aux actions engagées. Elle lui fait remarquer que ces salariés travaillent quarante-trois heures et plus par semaine. Ces derniers n'ont reçu aucune augmentation depuis plus d'un an. Les heures supplémentaires ne sont pas payées et le travail de nuit ne fait l'objet d'aucune prime ou compensation. Ils exigent également que leur dignité de salariés soit respectée et qu'ils ne soient plus l'objet d'insultes ou de vexations. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elles envisage pour faire respecter, en plein c ur de Saint-Germain-des-Prés, la législation du travail. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour que les négociations s'engagent avec les organisations syndicales des hôtels, cafés, restaurants, pour que les 700 000 salariés bénéficient d'une diminution du temps de travail, fixé actuellement à quarante-trois heures et qu'ils voient leurs horaires de travail passer progressivement de quarante-trois heures à trente-cinq heures, temps de travail reconnu par la loi et dont on ne comprendrait pas que les personnels des hôtels, restaurants, et cafés soient privés.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/04/2001

Réponse. - L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le conflit déclenché par la situation de trois salariés du pub Saint-Germain à Paris, dont deux représentants du personnel, menacés de licenciement. Des renseignements pris auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente, il ressort que l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'entreprise est saisi de l'affaire et va procéder à une enquête contradictoire avant de prendre une décision relative au licenciement des salariés protégés. Ce conflit fait donc l'objet d'un suivi attentif de la part des services du ministère.

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